CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 – PRÉAMBULE
1.1. Le site RueDeLaDeco.com est géré par la SAS LISAHE, société par actions simplifiées au capital de 25000€ et immatriculée sous le numéro 754095313 R.C.S. de Saint-Etienne, dont le siège social se situe au 21 rue Victor Grignard, 42000 Saint-Etienne. Son numéro de TVA intracommunautaire est le FR56754095313.
1.2. Il vous est possible de contacter la société RUE DE LA DECO, soit par e-mail : contact@ruedeladeco.com, soit par courrier en adressant votre lettre au siège social : SAS LISAHE - RUE DE LA DECO,21 rue Victor Grignard, 42000 Saint-Etienne.
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ARTICLE 2 - OBJET ET ACCEPTATION
2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société RUE DE LA DECO et toute personne passant une commande (ci-après le(s) Client(s)) sur le site internet RueDeLaDeco.com ou par téléphone, ainsi que les conditions applicables auxdites commandes.
2.2. Les Conditions Générales de Vente s’appliquent entre RUE DE LA DECO du site internet RueDeLaDeco.com et vous-même. Elles expriment l’intégralité des obligations des parties et prévalent sur toutes autres conditions, dont notamment toute condition d’achat propre au client, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit entre RUE DE LA DECO et vous-même.
2.3. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site internet RueDeLaDeco.com ou par téléphone, et pour l’ensemble des produits et des services proposés à la vente. En conséquence, toute personne commandant un produit sur le site internet RueDeLaDeco.com ou par téléphone emporte adhésion et acceptation pleine, entière et sans réserve de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, dont vous reconnaissez avoir pris connaissance préalablement à la confirmation de sa commande.
2.4. RUE DE LA DECO se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à votre commande, sont celles qui étaient en ligne et que vous avez acceptées le jour où vous avez passé votre commande.
ARTICLE 3 - CRÉATION D’UN COMPTE
3.1. Pour passer commande sur le site internet, vous devez créer un compte en fournissant les informations demandées dans le formulaire d’inscription.
3.2. A cet effet, vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes sur votre identité, conformément à l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique. Vous vous engagez notamment à ne pas créer de fausse identité et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique.
3.3 Toute information fausse, inexacte, erronée, périmée, incomplète, pourra entraîner la fermeture de votre compte client et l’annulation de votre commande.
3.4. La responsabilité de RUE DE LA DECO ne pourra aucunement être mise en cause en cas d’inexécution et/ ou d’exécution partielle de la commande, liée à la fourniture d’informations inexactes de votre part.
3.5. Au moment de la création de votre compte, vous devez renseigner vos identifiants, (adresse mail) permettant à RUE DE LA DECO de vous contacter, et un mot de passe, lesquels sont placés sous votre propre responsabilité.
3.6. Vous vous engagez à les conserver de manière confidentielle et à ne pas les divulguer.
3.7. Vous êtes responsable de l’ensemble des actions effectuées sur le site internet au moyen de vos identifiants. Vous serez personnellement engagé pour toute commande passée avec la saisie de vos identifiants, sous réserve du droit de rétractation.
3.8. Si vos identifiants sont volés, vous devez en informer sans délai la société RUE DE LA DECO et changer dans les plus brefs délais vos identifiants, à minima votre mot de passe.
3.9. Une fois le compte créé, vous recevez un mail vous confirmant la création de votre compte
ARTICLE 4 - COMMANDE
4.1. Toute personne souhaitant passer une commande sur RUE DE LA DECO doit être majeur, ou mineur émancipé et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du code Civil.
4.2. Pour passer une commande vous devez :
- Sélectionner le ou les produits que vous souhaitez commander sur le site en cliquant sur « ajouter au panier »
- Poursuivre votre commande si vous le souhaitez ou,
- Valider votre commande en cliquant sur « commander » ou en cliquant sur « tout voir » lorsque vous cliquez sur votre panier en haut à gauche représenté par un charriot.
Une fois sur la page du panier, vous devez :
- Valider les quantités de chaque produit,
- Vérifier les délais de livraisons de chaque article,
- Indiquer votre code de réduction ou votre avoir dans l’encadré en dessous de « Codes de Remises », s’il vous en avez un et si vous le désirez,
- Valider votre panier en cliquant sur « Commander »,
- Indiquez votre adresse et choisir un mode de livraison.
Vous obtiendrez alors le montant total à payer de votre commande et pourrez choisir votre mode de paiement sécurisé.
RUE DE LA DECO vous alerte sur l’importance de vérifier et de mettre à jour les informations garantissant la livraison des produits possibles (numéro de téléphone, digicode, étage, accessibilité...)
RUE DE LA DECO ne pourra pas être tenu pour responsable de vos erreurs de saisie ou l’absences d’informations entraînant le retard, l’erreur ou l’impossibilité de livraison. Dans ces hypothèses, les frais occasionnés par une éventuelle réexpédition seront à votre charge.
Vous ne pourrez finaliser votre commande et accéder au paiement sécurisé qu’à condition d’avoir accepté les Conditions Générales de Vente, en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ». Le fait de cocher cette case, constitue une acceptation définitive qui ne peut être remise en cause que dans le cas prévu de « droit de rétractation ». Vous reconnaissez, en cochant cette case avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
L’achat par téléphone implique également l’acceptation des Conditions Générales de Vente.
4.3. La commande n’est définitive qu’à compter de la réception et de l’encaissement par RUE DE LA DECO de votre paiement.
4.4. A l’issue de la commande, un mail vous est automatiquement envoyé par RUE DE LA DECO à l’adresse email renseignée lors de la création du compte Client, pour confirmer la commande et permettre son suivi.
4.5. L’expédition de vos produits et leur fabrication, le cas échéant, n’interviennent qu’après encaissement de votre règlement.
4.6. Toute commande est réputée ferme et, sous réserve des dispositions des présentes conditions Générales de Vente, ne pourra être annulée qu’avec le consentement express et écrit de RUE DE LA DECO et à des conditions qui l’indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.
4.7. RUE DE LA DECO se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande si vous êtes impliqué dans un litige résolu ou non résolu. Incacapcité de paiement démontré par l'organisme bancaire, demande anormale par le contenu, la fréquence ou la mauvaise foi ou tout autre motif légitime tel que prévu par l'article L. 121-11 du Code de la Consommation.
4.8 RUE DE LA DECO se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande et s’engage à vous en informer, dans le cas d’un problème d’approvisionnement, de défaillance d’un produit ou d’un fournisseur, d’une quantité de produit anormalement élevée, d’un dysfonctionnement du site internet qui afficherait un prix anormalement bas. RUE DE LA DECO se réserve également le droit de vous demander toute pièce complémentaire justifiant de votre identité.
ARTICLE 5 – OFFRE ET DISPONIBILITÉS DES PRODUITS
5.1. La sélection de produits faite par RUE DE LA DECO peut être amenée à évoluer. RUE DE LA DECO se réserve le droit de modifier cette sélection, de supprimer des produits du catalogue, de modifier les spécifications, caractéristiques et contenu des produits quelle que soit la cause.
Ces modifications et suppressions pourront intervenir à tout moment et sans préavis, y compris après la passation de votre commande. Si une telle situation se présente après la passation d’une commande, RUE DE LA DECO s’engage à vous en informer dans les plus brefs délais. Vous pourrez alors confirmer votre commande, choisir un autre produit, ou annuler votre commande et demander le remboursement du produit commandé.
5.2. RUE DE LA DECO s’efforce de présenter le plus précisément possible les caractéristiques des produits en vente sur le site, notamment par l’intermédiaire de fiches descriptives, mais ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies, celles-ci ayant pour origine principale les données communiquées par les fabricants ou les fournisseurs des produits.
5.3. Les informations décrivant les produits sont fournies à titre purement indicatif. RUE DE LA DECO vous invite à prendre connaissance, à la réception du produit, des informations jointes au produit ou mentionnées sur son emballage. RUE DE LA DECO ne pourra être tenu pour responsable d’une mauvaise interprétation ou utilisation du produit, entraînant des dommages directs ou indirects, subis par vous-même ou par des tiers, étant rappelé que vous êtes seul responsable du choix des produits et de leur bonne utilisation.
5.4. Les photographies et graphismes présentés sur le site et dans les mails envoyés par RUE DE LA DECO sont fournis à titre purement indicatif. RUE DE LA DECO font tous leurs efforts pour que la représentation photographique et graphique des produits soit la plus fidèle possible, mais RUE DE LA DECO ne peut garantir le rendu exact des tons, des couleurs, des formes et des dimensions des produits par rapport aux visuels des produits affichés sur le site ou dans les e-mails. Il est possible que votre perception de la représentation photographique ou graphique ne corresponde pas totalement à la réalité. Dans cette hypothèse, RUE DE LA DECO ne pourra nullement être tenu pour responsable de cette différence de perception. Si vous n’est pas satisfait après réception de sa commande, vous pourrez exercer votre « droit de rétraction » selon les modalités de l’article 10.
5.5. RUE DE LA DECO s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits stockés par RUE DE LA DECO, ou dans la limite des stocks disponibles des produits stockés chez ses fournisseurs.
5.6. La disponibilité des produits est mentionnée sur la fiche descriptive du produit. Lorsque plusieurs articles sont commandés en même temps et qu’ils ont des délais d'expéditions différents, la date d'expédition est celle ou le délai le plus long. La commande est préparée et envoyée lorsque tous les articles sont en stock.
Si vous souhaitez que nous vous expédiions une première partie de votre commande, vous pouvez nous faire la demande à contact@ruedeladeco.com. Cette première livraison est gratuite si le contenu de celle-ci est supérieur à 70€ pour la Déco et le petit Mobilier et 300€ pour le Mobilier.
5.7. Si un produit n’est pas disponible, il ne vous sera pas possible de le mettre dans votre panier. Si un produit se trouvait finalement indisponible après la passation d’une commande par un Client, RUE DE LA DECO vous en avertirons dans les meilleurs délais par e-mail ou par téléphone. Le cas échéant, vous pourrez accepter la nouvelle date de livraison, échanger le produit non disponible contre un autre produit au même prix, demander un avoir ou le remboursement du produit non disponible. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation, et aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement du produit indisponible) ne pourra être demandé.
5.8. La disponibilité d’un produit peut varier très rapidement en fonction des ventes. RUE DE LA DECO font le maximum pour mettre à jour les informations relatives à la disponibilité des produits. RUE DE LA DECO ne pourront être tenu pour responsable de l’inexécution d’un contrat conclu en cas de défaut de mise à jour des informations relatives à l’état du stock, de rupture de stock chez le fournisseur, de rupture définitive du produit, de force majeure, de perturbation totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendies.
ARTICLE 6 – PRIX
6.1. Les prix des produits vendus sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) et hors participation aux frais d’expédition.
6.2. Le prix total à payer apparaît après le choix de la livraison. Il inclut les prix des produits que vous avez sélectionné, toutes les taxes françaises, les frais de livraison, les frais de conditionnement et autres frais de traitement de la commande.
6.3. Les prix tiennent compte de la TVA et autres taxes applicables au moment de la commande. Tout changement du taux légal de TVA et tout changement ou création d’une ou plusieurs autres taxes ou contributions, notamment environnementales, en hausse ou en baisse, sera immédiatement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site.
6.4. Les tarifs des fournisseurs de RUE DE LA DECO étant en constante évolution, RUE DE LA DECO se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix affichés sur le site. RUE DE LA DECO s’engage, le cas échéant, à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au Client au moment de la passation de sa commande.
6.5. Si l’un des prix des produits vendus sur le site comporte une erreur, à la suite d’une erreur de saisie ou à un dysfonctionnement du système, RUE DE LA DECO vous en informera dans les meilleurs délais. Quel que soit l’erreur de prix, trop bas ou trop élevé, Vous pourrez alors décider de confirmer votre commande ou de l’annuler. Si vous approuvez le nouveau prix, vous devrez confirmer votre accord par e-mail au Service Client.
En cas de désaccord du nouveau prix et si celui-ci était trop élevé, RUE DE LA DECO annulera votre commande et vous remboursera.
En cas d’accord du nouveau prix et si celui-ci était plus bas que le nouveau, RUE DE LA DECO vous invitera à payer la différence entre le montant déjà payé et celui finalement dû.
En cas de refus du nouveau prix et d’annulation de votre commande, RUE DE LA DECO s’engage à vous rembourser dans les meilleurs délais le montant payé pour le(s) produit(s) concerné(s).
6.6. Hors France, les taxes et droits de douane de votre pays sont à votre charge et seront demandés au moment de la livraison par le prestataire de transport. Le cas échéant, une facture sera jointe à votre colis.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
7.1. La commande est payable au comptant, en totalité, dès passation de la commande. Elle doit être payée au choix par un des modes de paiement sécurisés proposés par RUE DE LA DECO.
7.2. Le paiement des commandes se fait exclusivement en Euros.
7.3. Vous vous engagez à payer directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits commandés dans le pays du lieu de livraison que vous avez choisi.
7.4. Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour payer votre commande :
- Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Euro/Mastercard. Pour ce mode de paiement, vous devrez saisir le numéro de votre carte, sa date de validité et le numéro de contrôle au dos de la carte. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
RUE DE LA DECO met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, les opérations de paiement par carte bancaire se déroulent sur le serveur sécurisé de la solution de paiement en ligne Payplug, choisie par le réseau des Banques Poupulaires. Cette solution utilise le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer), qui est l’un des systèmes de paiement sécurisé les plus performants. Ce système crypte vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage de vos coordonnées bancaires, l’adresse url change et devient une url https et non plus http, le « s » indiquant la sécurisation.
- Par Chèque : le chèque doit être envoyé à l’adresse indiquée dans l’email de confirmation de commande dans les 15 jours à compter de la date de validation de la commande. Dans le cas contraire, la commande sera annulée par RUE DE LA DECO. La commande sera expédiée, une fois le chèque encaissé.
RUE DE LA DECO n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement, raison pour laquelle ces éléments sont demandés à chaque commande du Client.
7.5. D’une manière générale, vous garantissez à RUE DE LA DECO, lors de la prise de commande, que vous êtes pleinement habilité à utiliser le moyen choisi pour le paiement de votre commande et que vous disposez des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement concerné.
7.6. Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, il pourra vous être demandé d’adresser à RUE DE LA DECO par mail à contact@ruedeladeco.com ou par courrier postal une copie d’une pièce d’identité et un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées par RUE DE LA DECO. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, et si les pièces ne permettent pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et l’exactitude du domicile, la commande sera considérée annulée de plein droit sans que la responsabilité de RUE DE LA DECO ne soit engagée.
7.7. RUE DE LA DECO se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. RUE DE LA DECO se réserve le droit de refuser une livraison ou d’honorer une commande dans le cas d’un litige en cours ou passé avec un Client, notamment pour défaut de paiement.
7.8. Votre bon de commande qui a été réalisé en ligne ou la confirmation de commande envoyée qui vous a été envoyée par mail par RUE DE LA DECO ne fait pas office de facture. La facture n’est pas systématiquement jointe au colis. Le Client peut retrouver sur le site RueDeLaDeco.com la facture correspondant à sa commande dans la rubrique « Mon Compte/ Mes commandes » où peut en faire la demande par email à contact@ruedeladeco.com
ARTICLE 8 – LIVRAISON
8.1. Lieu de livraison. Les livraisons sont assurées en France Métropolitaine et Corse, Espagne, Portugal, Italie, Luxembourg, Belgique, Pays-Bas, Allemagne, Monaco, Andorre. Les tarifs de livraison affichés sur le site au moment de la commande sont fixes.
Pour une livraison hors de ce champ, il est nécessaire de faire une demande de devis à l’adresse contact@ruedeladeco.com.
Par principe, la remise des produits intervient, après enregistrement du règlement de la commande, à l’adresse de livraison que vous avez indiqué au moment de la réalisation de votre commande. En cas d’erreur ou d’informations manquantes dans le libellé de vos coordonnées (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone, digicode, difficultés d’accès…) La société RUE DE LA DECO ne saurait être tenue responsable du délai de livraison, de l’incapacité ou d’une erreur de livraison. Dans cette hypothèse, les frais provoqués par une éventuelle réexpédition sont à votre charge. Un mail vous est adressé pour vous annoncer l’expédition de votre colis
8.2. Modes et délais de livraison. Plusieurs modes de livraison sont proposés au Client. Ils varient en fonction des produits que vous avez choisi et du volume final du colis.
Pour les produits en stock, et en l'absence d'incident de paiement, toute commande passée sur le site RUE DE LA DECO est expédiée sous 24h à 48h ouvrées. Toute commande passée le vendredi après 12h00 (midi) sera expédiée le lundi suivant, nos bureaux étant fermés le week-end.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, ils ne prennent pas en compte les week-ends et les jours fériés qui interviendraient pendant la préparation de la commande ou la période de livraison. Aucun remboursement des frais de port ne sera effectué en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués.
Livraison à Domicile ou en Point Relais :
Ce mode de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 1 jour ouvré, hors jours fériés, à compter de l’expédition (hors temps de préparation de la commande qui peut prendre 1 à 2 jours ouvrés). Les livraisons sont réalisées à l’adresse de livraison donnée. Lors de l’envoi du mail de confirmation de prise en charge du colis par le transporteur, il vous est possible de leur demander une livraison dans un point de retrait. Elles s’effectuent du lundi au samedi, sauf jour férié. Il vous est possible de vérifier sur le site du transporteur les jours de livraison selon votre ville. Le colis est pris en charge par le transporteur puis remis à l’adresse de livraison que vous avez indiquée. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage vous est déposé à l’adresse de livraison indiquée. Un sms et un email vous sont par ailleurs, envoyés par le transporteur pour reprogrammer une livraison. Lorsque vous choisissez un retrait en point de retrait, le colis est conservé en instance pendant 15 jours calendaires. Au delà de ce délai, le colis est renvoyé automatiquement à l’atelier RUE DE LA DECO. Le cas échéant, les frais occasionnés par une éventuelle réexpédition sont à votre charge.
TRANSPORTEUR SPECIALISE - Colis Volumineux :
Ce mode de livraison concerne toutes les expéditions de Mobibiler et autres objets Volumineux. Nous choisissions le transporteurs le plus adapté à vos besoin et nous vous communiquons toutes les informations dans l'email d'expedition. Nous restons en contact avec vous jusqu'à la bonne reception de votre commande. Les colis non receptionnés sont conservés pendant quelques jours selon le transporteurs selectionné. Au-delà de ce délai, le colis est renvoyé automatiquement à l’atelier RUE DE LA DECO. Le cas échéant, les frais occasionnés par une éventuelle réexpédition sont à votre charge.
8.3 Modification du transporteur. À tout moment, RUE DE LA DECO peut être amené à modifier les prestataires de livraison initialement prévus lors de la commande. Ces changements n’affecteront ni le forfait de livraison, ni la prestation de livraison initialement prévue.
Le client pourra connaitre le transporteur et le numéro de suivi de sa commande dans l’email d’expédition envoyé à l’adresse email de la commande.
8.4. Tarifs de livraison. Les tarifs de livraison sont proposés sous forme de forfait et sont une participation au coût réel payé par RUE DE LA DECO.
Les tarifs de livraisons affichés sur le site au moment de la commande sont fixes pour la France Métropolitaine. Pour une livraison hors de ce champ, un prix indicatif est affiché sur le site et il peut être réévalué au moment de l'expédition. Pour faire une demande de devis de livraison en Corse ou à l'internationnal, vous pouvez nous coontacter à l’adresse contact@ruedeladeco.com
8.5. Informations pour la livraison. Lors de votre commande, vous devez remplir avec précision le formulaire de livraison avec vos coordonnées (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone, digicode, difficultés d’accès…). RUE DE LA DECO et le transporteur sélectionné ne sauraient être tenus responsable d’une incapacité de délivrance résultant d’une adresse de livraison erronée ou mal formulée. Vous devez également vous assurer de l’accessibilité de votre domicile par le transporteur et devez mentionner, au moment de votre commande, toutes les difficultés d’accès que le transporteur pourrait être amené à rencontrer lors de la livraison. En fonction de la difficulté d’accès, vous pouvez être amené à régler une prestation spécifique et supplémentaire au transporteur, s’il est en mesure d’y répondre. Dans le cas où l’accessibilité semblerait impossible ou trop compliquée, RUE DE LA DECO se réserve le droit d’annuler la commande du Client. Aucune indemnisation, autre que celle du remboursement de la commande, ne pourra alors être demandée à RUE DE LA DECO.
8.6. Suivi de la livraison. Le Client peut à tout moment suivre l’état de sa commande sur le site internet RueDeLaDeco.com sur son espace personnel « Mon compte/ Mes commandes ». Il peut également suivre la livraison de sa commande sur les sites internet des transporteurs.
8.7. Défaut et retard de livraison. En cas de retard de livraison par rapport au délai indiqué par le transporteur, vous êtes invité à en informer RUE DE LA DECO afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis. RUE DE LA DECO vous portera assistance dans toutes les démarches affiliées. Les délais imposés par les transporteurs impliquent vous déclariez le défaut de livraison du colis dans les 10 jours ouvrés suivant la réception de l’avis d’expédition de RUE DE LA DECO. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur. Si le colis est retrouvé, ce dernier est réacheminé immédiatement à votre domicile. Si le colis n’est pas retrouvé, vous pouvez alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de RUE DE LA DECO. Si le délai de livraison constituait pour vous, au moment de la passation de la commande, une condition indispensable de la vente résultant des événements qui l’entourent, si vous en avez expressément averti RUE DE LA DECO avant la conclusion du contrat, et si le retard ou le défaut de livraison n’est pas dû à vous-même (informations de livraison erronées ou incomplètes), vous pourrez alors demander l’annulation de votre commande. Si le retard de livraison est causé par un cas de force majeur, au sens de la jurisprudence des tribunaux français, vous ne pourrez faire valoir l’annulation de votre commande.
8.8. Vérification du colis et des produits. Le Client se doit de vérifier l’état du colis devant le transporteur et d’émettre les commentaires nécessaires sur le bordereau de livraison en cas d’anomalie (choc, endommagement du colis, colis ouvert, etc). RUE DE LA DECO vous invite fortement à ouvrir le colis devant le transporteur en cas de doute réel (colis endommagé ou ouvert), à refuser la livraison du colis dans son intégralité si un des produits était abîmé ou manquant, et à mentionner sur le bordereau de livraison les raisons précises de son refus de livraison.
En l’absence de commentaires mentionnés sur le bordereau de livraison, le produit est réputé accepté par l’acheteur et ne pourra faire l’objet à postériori d’aucune réclamation.
Les réserves et réclamations doivent être adressées à RUE DE LA DECO, dans les deux (2) jours ouvrés suivant la livraison du colis par lettre recommandée avec accusé de réception et/ou par le biais du formulaire de contact disponible sur le site internet RUE DE LA DECO, et/ou à l’adresse mail contact@ruedeladeco.com.
Dans cet écrit, vous devrez fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées et renseignées sur le bordereau de livraison, comme des photos par exemple.
ARTICLE 9 – TRANSFERT DE RISQUE
À compter de la livraison, les produits passent sous votre responsabilité. Aucune réclamation ne pourra être faite auprès de RUE DE LA DECO pour toute perte, et/ou détérioration des produits vendus, ainsi que pour les dommages qu’ils pourraient provoquer.
ARTICLE 10 – RETOUR / DROIT DE RETRACTATION
10.1. Délai pour une demande de retour. Si vous souhaitez faire un retour, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaire à compter de la date de livraison pour en informer RUE DE LA DECO, soit par le biais d’un e-mail à l’adresse contact@ruedeladeco.com ou par le biais d'un courrier recommandé à l'adresse du siège social : SAS LISAHE - RueDeLaDeco.com, 21 rue Victor Grignard 42000 Saint-Etienne
10.2. Délai de restitution des produits. Le ou les produit(s) doivent être retourné(s) dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la reception de votre commande. Une adresse de retour vous sera communiquée par le service Clients, dès que vous aurez manifesté votre intention. de votre intention de vous retracter.
10.3. Frais de retour. Les frais de port liés au retour ne sont pas pris en charge par RUE DE LA DECO.
10.4. Responsabilités du Client. Le retour des produits se fait sous votre responsabilité. Les produits retournés doivent être en parfait état de revente, dans leur intégralité (accessoires, notices), et dans leurs emballages d’origine. Les produits ouverts, incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront pas faire l’objet d’un retour. L’avoir ou le remboursement ne sera établi qu’après la réception et le contrôle de la marchandise. RUE DE LA DECO vous invite à être vigilant quant au choix du transporteur et à souscrire une assurance auprès de celui-ci. Si les produits arrivaient endommagés ou se « perdaient », RUE DE LA DECO ne saurait en être tenu responsable et ne serait pas en mesure d’émettre l’avoir ou le remboursement.
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant la livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour. En cas de retour, si un produit revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante et ne peut plus être revendu en l’état, RUE DE LA DECO se réserve le droit de ne pas vous rembourser.
10.5. Produit volumineux ou fragiles. Pour les produits volumineux ou fragiles livrés, vous ne pouvez organiser le retour de votre produit qu’après avoir obtenu l’accord de RUE DE LA DECO. RUE DE LA DECO peut, sur votre simple demande, vous assister dans l'organisation du retour et faire intervenir un transporteur spécialisé pour récupérer la marchandise. La marchandise voyage sous votre responsabilité.
FORFAIT ASSISTANCE RETOUR PETIT VOLUMINEUX : 20€ TTC
Nous vous proposons notre aide pour organiser le retour de vos produits volumineux pour 20€ (déduits du remboursement), si les caractéristiques du colis sont inférieures à l'ensemble de ces conditions :
Poids maximum = 30 kg
Longueur maximum = 2 mètres
Developpé maximum = 1,5 mètres ((Largeur + Hauteur) x 2 + Longueur)
FORFAIT ASSISTANCE RETOUR VOLUMINEUX : 150€ TTC
Nous vous proposons notre aide pour organiser le retour de vos produits volumineux pour 150€ (déduits du remboursement), si l'une des caractéristiques du colis est supérieure à ces conditions :
Poids = 30 kg
Longueur = 2 mètres
Developpé = 3 mètres ((Largeur + Hauteur) x 2 + Longueur)
Ces deux forfaits "Assistance Retour Volumineux" sont valables en France Métroplitaine uniquement.
Après réception, contrôle de la marchandise, et validation du retour (produit pouvant être remis à la vente), vous recevez, au choix, un avoir ou le remboursement des sommes perçues par RUE DE LA DECO lors de la commande initiale.
10.6. Echange. Si vous souhaitez échanger un produit, vous devez le mentionner au service clients au préalable, selon les modalités de retour énoncées dans l’article 10 ; puis procéder à une nouvelle commande.
10.7 Annulation après expédition et/ou refus de la livraison. Les demandes d'annulations une fois le colis expédié et/ou le refus du colis à la réception entraineront une retenue du montant réel des frais de retour engendrés par ce refus, sur le remboursement des articles au titre des frais de retour.
10.8. Remboursement/ Avoir. Lorsque le droit de rétractation est exercé, RUE DE LA DECO s'engage à vous rembourser du montant du ou des produits retournés en parfait état de revente, au plus tard dans les 30 jours à compter de la date à laquelle il est informé de votre décision de vous rétracter. RUE DE LA DECO peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération et contrôle de l’état des produits, selon l’Article
RUE DE LA DECO effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf votre accord exprès permettant à RUE DE LA DECO d’utiliser un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement ne vous occasionne pas de frais.
Le remboursement sera diminué des remises éventuelles prise en compte lors de la commande et des frais de retour des "FORFAITS ASSISTANCE RETOUR VOLUMINEUX"
Le remboursement peut aussi prendre la forme d’un avoir. Le montant du ou des produits sont alors crédités sous forme de code d’avoir communiqué par email dans un délai de trente jours après réception et contrôle de la marchandise renvoyée.
Si une demande de retour concerne un cadeau qui vous a été fait par une tierce personne, seul un avoir peut être émis.
10.9. Exception au droit de rétractation. Conformément à l’ART ; L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque la livraison et le montage d’un meuble ont été pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
ARTICLE 11 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980 relative à la réserve de propriété, RUE DE LA DECO se réserve la propriété des produits fournis jusqu’au jour de leur règlement intégral. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au bénéfice du client des risques liés aux produits vendus, dès l’expédition des produits.
ARTICLE 12 – NON CONFORMITÉ DES PRODUITS ET VICES CACHÉS
12.1. Afin d’éviter tout désagrément au Client, RUE DE LA DECO vérifie la conformité des produits avant leur expédition.
Toutefois, si au moment de la livraison, ces derniers présentaient un défaut de conformité (produits non conformes au bon de commande, produits endommagés pendant le transporteur), RUE DE LA DECO s’engage à échanger gratuitement ou rembourser les produits concernés, à l’exclusion de toute autre indemnité et intérêt.
Dans cette hypothèse, il est important que vous refusiez la livraison dans son intégralité et émettiez vos réserves de façon très précise sur le bon de livraison.
Le cas échéant, le Client est prié de notifier au transporteur et à RUE DE LA DECO, en nous contactant par email (contact@ruedeladeco.com) ou par courrier recommandé (WEBIO 2736 route de ravel, 69440 Mornant), au plus tard dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison, toutes réserves sur le ou les produits livrés non conformes.
Si aucune réclamation, ni réserve n'est formulée dans ce délai, lesdits produits ne pourronts plus être ni repris, ni échangés et aucun recours ne pourra être exercé contre le transporteur. Vous avez la possibilité de faire une réclamation auprès du transporteur pendant un délai de 10 jours s'il ne justifie pas vous avoir laissé la possibilité de vérifier le bon état des produits.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
13.1. RUE DE LA DECO vous informe qu’il n’est pas le fabricant des produits vendus sur le site internet RueDeLaDeco.com. De ce fait, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant pourra être visée.
RUE DE LA DECO rappelle également qu’il appartient en premier lieu aux adultes de veiller à la bonne utilisation du ou des produits commandés.
13.2. RUE DE LA DECO ne peut être poursuivi si le produit va à l’encontre de la législation du pays de destination. Il est de votre responsabilité de vous renseigner, auprès des autorités locales du pays de destination, si l’importation de ce produit est autorisée.
13.3. La responsabilité de RUE DE LA DECO ne saurait être engagée pour tout désagrément indirect lié à l’utilisation d’internet comme une rupture de service ou la présence d’un virus informatique, ou lié à des faits de force majeure, conformément à la jurisprudence française.
ARTICLE 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
14.1. Tous les éléments présentés sur le site RUE DE LA DECO (représentations, images, logo, marque, icônes, charte graphique, textes, résumés…) appartiennent à RUE DE LA DECO, ou à des tiers ayant autorisé RUE DE LA DECO à les utiliser. Tous ces éléments sont protégés par des droits d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle.
14.2. Toute utilisation de quelle que nature que ce soit, sans permission, d'un de ces éléments est strictement défendue, et passible de poursuites, sauf accord préalable écrit de RUE DE LA DECO. Toute copie ou exploitation, même partielle, et quel qu’en soit le support, est condamnable.
ARTICLE 15 – ACCES AU SITE INTERNET
15.1. Le site internet RUE DE LA DECO est libre d’accès sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Cependant, RUE DE LA DECO n’assure pas un fonctionnement irréprochable du site internet, et ne saurait en être tenu responsable. RUE DE LA DECO n’est en aucun cas responsable d’un arrêt ou d’un disfonctionnement du site internet ou du compte client.
15.2. RUE DE LA DECO se donne la possibilité d’interrompre momentanément l’accès au site internet ou l’accès au compte client pour des raisons de maintenance ou d’amélioration du site internet.
ARTICLE 16 – DONNEES PERSONNELLES
16.1. Le Client dispose à tout moment du droit d’accéder, modifier ou supprimer les données le concernant et figurant sur le site internet RUE DE LA DECO, en application de l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978.
16.2. Après une inscription sur notre site Internet, RUE DE LA DECO peut vous envoyer des informations, newsletters ou offres promotionnelles. Vous restez cependant libre de vous désinscrire ou de modifier votre abonnement à travers votre compte personnel, dans la rubrique « Mon Compte/ Mes infos », ou à travers le lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par e-mail. RUE DE LA DECO s’engage alors à répondre à ces demandes au plus vite.
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16.5. RUE DE LA DECO utilise un système de collecte de données appelé « cookies ». Les cookies permettent à la société RUE DE LA DECO de conserver un historique du client, pour qu’il puisse notamment retrouver la composition de son panier lors d’une nouvelle connexion au site internet.
ARTICLE 17 – LITIGES
Les Conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord ou d’insatisfaction, vous êtes invité à contacter la société RUE DE LA DECO afin de trouver une solution de gré à gré. En cas de litige concernant l’exécution, l’interprétation ou la validité des dispositions du présent contrat, les tribunaux de Saint-Etienne seront seuls compétents.